Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Comment changer de nom de famille quand son père est absent ?

Comment changer de nom de famille quand son père est absent ?

Le 21 octobre 2024
Comment changer de nom de famille quand son père est absent ?

Grandir sans père est une épreuve difficile pour un enfant, qui peut être aggravée par le fait de porter le nom de ce parent absent. Nombreux sont ceux qui souhaitent alors prendre le nom de leur mère, celle qui les a élevés seule. Depuis juillet 2022, une réforme a simplifié la procédure de changement de nom, offrant de nouvelles perspectives à ces enfants marqués par l'absence paternelle. Maître Laguoue Louis, avocat à Nantes et Saint-Nazaire, vous explique comment changer de nom de famille quand votre père est absent, grâce à son expertise reconnue en droit de la famille.

Prenons l'exemple de Sophie, 30 ans, qui n'a jamais connu son père. Elle a grandi avec le nom de ce dernier, un nom qu'elle a toujours mal porté. Grâce à la nouvelle procédure, elle a pu prendre le nom de sa mère par une simple déclaration en mairie, sans frais, en fournissant simplement une photocopie de sa pièce d'identité. Un soulagement pour Sophie qui peut enfin tourner la page.

Une procédure de changement de nom simplifiée depuis 2022

Avant la réforme de juillet 2022, changer de nom de famille était un véritable parcours du combattant. Il fallait justifier d'un "motif légitime", dont l'appréciation était très stricte. Désormais, une simple déclaration en mairie suffit pour prendre le nom de l'autre parent ou d'un ascendant jusqu'au 4e degré, sans avoir à se justifier.

Ce changement de nom est possible une seule fois dans sa vie. Il permet de tourner définitivement la page d'un père absent, qu'il ait abandonné l'enfant, soit décédé ou incarcéré. C'est l'occasion de prendre un nouveau départ avec une nouvelle identité.

Bon à savoir : Certains motifs de changement de nom antérieurement reconnus par la jurisprudence ne sont plus valables avec la nouvelle procédure (nom ridicule, à consonance étrangère, trop répandu...)

Quelle procédure pour changer le nom d'un enfant mineur ?

Lorsque l'enfant est mineur, le changement de nom ne peut se faire à sa seule initiative. Ses deux parents doivent formuler une demande conjointe. En cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera, en privilégiant l'intérêt de l'enfant.

Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est obligatoire. Le juge ou l'officier d'état civil devra recueillir son avis et s'assurer qu'il mesure bien les conséquences de ce changement d'identité. L'accompagnement d'un avocat est souvent précieux pour préparer l'enfant et faciliter les démarches administratives.

A noter : En cas de demande conjointe pour un mineur, si l'un des parents ne se manifeste pas dans un délai de 3 mois, son accord est présumé acquis.

Quel nouveau nom choisir quand on a grandi sans père ?

L'absence d'un père durant l'enfance laisse souvent un grand vide. Choisir un nouveau nom est une décision symbolique forte pour combler ce manque. Plusieurs options s'offrent à vous :

  • Substituer le nom du père par celui de la mère
  • Accoler le nom de la mère à celui du père
  • Choisir le nom d'un autre ascendant (grands-parents, arrière-grands-parents)
  • Opter pour un nom rappelant un lieu ou un fait marquant

Quelle que soit votre décision, prenez le temps de la réflexion. Un changement de nom a des répercussions identitaires et administratives importantes. N'hésitez pas à en discuter avec vos proches et un avocat spécialisé comme Maître Laguoue Louis.

C'est ce qu'a fait Julien, 22 ans, qui après de longues années à porter le nom d'un père violent qu'il n'a plus revu depuis l'enfance, a décidé de prendre le nom de sa mère. Un choix mûrement réfléchi, qui lui a permis de se reconstruire. Maître Laguoue Louis l'a accompagné dans cette démarche, tant sur le plan juridique que psychologique.

Quand la procédure simplifiée n'est pas possible

Dans certains cas, la procédure de changement de nom simplifiée n'est pas envisageable. Il faut alors passer par la procédure classique, plus complexe, en prouvant l'existence d'un "motif légitime" devant le tribunal.

La jurisprudence a admis plusieurs motifs en cas d'absence du père : abandon, incarcération, décès, nom déshonorant... Votre avocat saura analyser votre situation et constituer un dossier solide avec les justificatifs nécessaires pour convaincre le juge.

Bon à savoir : Le changement de nom est régi par les articles 60 à 61-4 du Code Civil. Il est utile de s'y référer.

Changer de nom quand on a grandi sans père est un acte fort, qui permet souvent de réparer une blessure d'enfance. La loi a évolué pour faciliter cette démarche et permettre à chacun de se réapproprier son identité. Si vous envisagez un changement de nom en Loire-Atlantique, contactez Maître Laguoue Louis. Son cabinet, présent à Nantes et Saint-Nazaire, met son expertise du droit de la famille à votre service pour vous accompagner à chaque étape de cette procédure, avec écoute et détermination. Ensemble, donnons un nouveau sens à votre nom.

Informations clés à retenir sur le changement de nom en cas d'absence du père :

  • Depuis juillet 2022, une simple déclaration en mairie suffit, sans justification
  • Pour un mineur, l'accord des deux parents (ou du juge) est nécessaire
  • Plusieurs options pour le nouveau nom : celui de la mère, d'un ascendant, un nom symbolique...
  • Un accompagnement juridique est recommandé, car la démarche a un fort impact
  • Après un changement de nom, de nombreux organismes sont à prévenir pour la mise à jour des documents
  • phone
    Nous appeler
    02 78 77 15 37
  • mail_outline
    Besoin d'informations ?