Comment changer de nom de famille pour prendre celui de sa mère ?
Saviez-vous que la majorité des Français portent encore aujourd'hui le nom de famille de leur père ? Pourtant, de plus en plus de personnes souhaitent opter pour le nom de leur mère, pour des raisons personnelles ou familiales. Si vous vous reconnaissez dans cette situation, sachez que depuis juillet 2022, la procédure de changement de nom a été simplifiée. Maître Laguoue Louis, avocat spécialisé en droit de la famille à Nantes et Saint-Nazaire, vous explique les démarches à suivre pour porter fièrement le nom de votre mère.
Une procédure simplifiée depuis juillet 2022
Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent changer de nom de famille : depuis le 1er juillet 2022, une procédure simplifiée a été mise en place. Désormais, il est possible de prendre le nom de son père, de sa mère, ou de combiner les deux dans l'ordre souhaité, sans avoir à justifier d'un motif légitime. Il suffit de remplir un formulaire CERFA et de le déposer en mairie. Cette démarche, simple et rapide, ne peut cependant être effectuée qu'une seule fois dans sa vie.
Avant cette réforme, il fallait obligatoirement justifier d'un motif légitime pour changer de nom, comme le souhait de porter le nom d'un parent qui vous a élevé seul ou la volonté de franciser un nom étranger. Si vous êtes dans cette situation, pas de panique : la procédure de droit commun existe toujours.
Exemple : Sophie, 30 ans, a été élevée par sa mère célibataire et souhaite porter son nom. Grâce à la nouvelle procédure simplifiée, elle peut déposer une demande en mairie pour abandonner le nom de son père et prendre celui de sa mère, sans avoir à justifier d'un motif particulier.
Bon à savoir : Environ 3000 demandes de changement de nom sont formulées chaque année en France selon l'INSEE, un chiffre qui pourrait augmenter avec la nouvelle procédure simplifiée.
La procédure de droit commun, pour les cas particuliers
Si vous souhaitez changer de nom en dehors du cadre de la procédure simplifiée, vous devrez constituer un dossier solide pour convaincre l'administration. Les motifs légitimes les plus fréquents sont :
- Le souhait de porter le nom du parent qui vous a élevé seul
- La volonté de franciser un nom étranger
- Le désir de reprendre le nom d'un ancêtre
- L'ajout du nom de votre mère à votre nom actuel
Pour maximiser vos chances de succès, il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé. Maître Laguoue Louis, fort de son expérience en droit de la famille, saura vous guider dans la constitution de votre dossier et défendre votre demande auprès du tribunal. La procédure inclut une publication au Journal officiel et dans un journal d'annonces légales avant l'envoi d'une requête au Ministère de la Justice.
Le changement de nom pour un enfant mineur
Si vous souhaitez changer le nom de votre enfant mineur pour lui donner celui de sa mère, la démarche doit être effectuée par les deux parents. À partir de 13 ans, le consentement de l'enfant est obligatoire. En cas de désaccord entre les parents, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher la question. Le juge peut autoriser le changement s'il estime que c'est conforme à l'intérêt de l'enfant.
N'oubliez pas qu'un changement de nom peut avoir des conséquences importantes sur la vie de votre enfant. Il est essentiel d'en discuter avec lui et de prendre en compte son avis, même s'il a moins de 13 ans.
À noter : Un changement de nom concerne automatiquement les enfants de moins de 13 ans portant le même nom. Pensez donc aux répercussions pour toute la famille.
Les conséquences et alternatives au changement de nom
Avant de vous lancer dans une procédure de changement de nom, prenez le temps de peser le pour et le contre. Cette démarche aura des répercussions sur votre vie administrative, familiale et professionnelle. Vous devrez modifier tous vos documents d'identité, informer vos proches et vos interlocuteurs professionnels. Un changement de nom entraîne le renouvellement anticipé de la carte d'identité, du passeport et du permis de conduire.
Sachez aussi que le nom obtenu après un changement n'est pas transmissible à vos enfants. Si vous souhaitez leur donner le nom de votre mère, vous devrez effectuer une nouvelle démarche pour eux. Une alternative peut être d'ajouter le nom de votre mère à votre nom actuel, en tant que nom d'usage. Cette solution, plus souple, vous permet de porter les deux noms sans modifier votre état civil.
Conseil : Profitez d'un changement de nom pour envisager aussi l'ajout d'un nouveau prénom. C'est l'occasion idéale de redéfinir complètement votre identité !
Exemple : Dans le roman ""Autre-Monde"" de Maxime Chattam, le héros change de nom et de prénom pour prendre un nouveau départ et échapper à son passé trouble.
En résumé, voici les points clés à retenir sur le changement de nom de famille pour prendre celui de sa mère :
- Depuis juillet 2022, une procédure simplifiée permet de prendre le nom de sa mère, de son père ou une combinaison des deux
- La procédure de droit commun reste possible pour les cas ne rentrant pas dans le cadre de la procédure simplifiée
- Pour un enfant mineur, l'accord des deux parents est nécessaire, avec le consentement de l'enfant dès 13 ans
- Un changement de nom a des répercussions administratives, familiales et professionnelles importantes
- L'ajout du nom de la mère en nom d'usage est une alternative plus souple au changement de nom
Quelle que soit votre décision, prenez le temps de la réflexion. Évaluez les potentielles réactions de vos proches et préparez-les en amont. N'hésitez pas à vous entourer de conseils juridiques. Le cabinet de Maître Laguoue Louis, implanté à Nantes et Saint-Nazaire, se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche importante et vous aider à porter fièrement le nom de votre mère.
Bon à savoir : Les règles encadrant le changement de nom sont définies aux articles 60 à 61-4 du Code Civil. Votre avocat peut vous aider à naviguer dans ces textes juridiques.
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