Changer de nom pour raisons personnelles : conditions et procédures

Le nom de famille est un élément central de notre identité, porteur de notre histoire et de notre filiation. Pourtant, il arrive que ce nom devienne un fardeau, une source de gêne ou de souffrance. Saviez-vous qu'il est possible, sous certaines conditions, de changer de nom pour des raisons personnelles ou symboliques ? Maître Laguoue Louis, avocat spécialisé en droit de la famille à Nantes et Saint-Nazaire, vous éclaire sur les différentes procédures légales pour effectuer une demande de changement de nom.

Un nom devenu difficile à porter : les motifs légitimes

La législation française prévoit plusieurs cas de figure où un individu peut demander un changement de nom auprès du tribunal. Le premier motif légitime concerne les noms ridicules, péjoratifs ou porteurs d'une mauvaise réputation. 

Un autre motif recevable est la volonté de perpétuer un nom de famille menacé d'extinction. Si vous êtes le dernier représentant d'une lignée et souhaitez transmettre ce nom à vos enfants, vous pouvez en faire la demande. De même, donner un nom commun à une fratrie issue de parents différents est une justification valable.

Consacrer un nom d'usage pour officialiser un changement d'identité

Certaines personnes utilisent un autre nom que leur nom de naissance dans leur vie quotidienne, parfois depuis plusieurs générations. C'est souvent le cas d'artistes connus sous un pseudonyme ou de médecins exerçant sous leur nom d'épouse. Si vous pouvez prouver un usage constant et continu d'un autre nom, vous pouvez demander à ce qu'il devienne votre nom légal.

Plus rarement, des motifs affectifs ou symboliques peuvent être invoqués. Cependant, ils ne seront retenus que dans des circonstances exceptionnelles. Ni les raisons sentimentales, ni les motivations commerciales ou confessionnelles ne sont recevables pour changer de nom.

Bon à savoir : Il est également possible de demander un changement de prénom en parallèle de votre changement de nom, via la même procédure. C'est notamment le cas lors d'une transition de genre.

La procédure classique de changement de nom par décret

Si votre situation correspond à l'un des cas légitimes, vous pouvez entamer une procédure de changement de nom par décret. Vous devrez constituer un dossier solide avec :

• Un formulaire cerfa de demande
• Les copies de vos pièces d'identité
• Tous les documents prouvant le motif légitime (attestations, jugements, articles de presse...)

Votre dossier sera instruit par le Garde des Sceaux. Après examen, sa décision sera publiée au Journal Officiel. Comptez plusieurs mois de délai entre le dépôt de votre demande et sa conclusion. En cas de refus, des voies de recours sont possibles. Pour mettre toutes les chances de votre côté, n'hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé pour la constitution de votre dossier.

À noter : Chaque année en France, ce sont environ 3000 demandes de changement de nom qui sont déposées, pour un taux d'acceptation de l'ordre de 60% après instruction. Un chiffre relativement stable depuis 20 ans.

La nouvelle procédure simplifiée pour changer de nom

Depuis juillet 2022, une nouvelle possibilité s'offre à ceux qui souhaitent porter le nom de leurs parents. Via une procédure unique et rapide en mairie, vous pouvez demander à adjoindre ou substituer le nom de votre autre parent. Cette faculté est ouverte à tous, majeurs comme mineurs.

Il vous suffira de remplir un formulaire cerfa et de fournir les pièces d'identité des personnes concernées. Vous pouvez choisir l'ordre des noms et transmettre ce nouveau nom à vos enfants. Attention cependant, cette procédure simplifiée n'est utilisable qu'une seule fois dans votre vie !

Exemple : Julie Martin, fille de Sylvie Dupont et de Patrick Martin, souhaite ajouter le nom de sa mère à son nom. Elle pourra demander à s'appeler désormais Julie Martin-Dupont ou Julie Dupont-Martin, et transmettre ensuite ce double nom à ses propres enfants.

À savoir : En cas de changement de nom, vous devez ensuite entreprendre des démarches de mise à jour de votre état-civil auprès des différentes administrations : CNI, passeport, sécurité sociale, banques, employeur... Pensez à garder une trace de votre nom d'origine !

Vous l'aurez compris, changer de nom est une démarche importante qui ne peut se faire que sous certaines conditions strictes. Si votre demande est motivée par des raisons personnelles ou symboliques fortes, n'hésitez pas à vous renseigner sur les différentes procédures et à vous entourer de conseils juridiques avisés.

En résumé, voici les points clés à retenir sur le changement de nom pour raisons personnelles :

• Il faut un motif légitime : nom ridicule ou difficile à porter, volonté de relever un nom rare, changement d'identité...
• La procédure "classique" se fait par décret, avec constitution d'un dossier solide
• Depuis 2022, une procédure simplifiée existe pour adjoindre le nom de son autre parent, en une seule fois
• Un changement de nom n'est pas anodin, il faut en peser les conséquences pratiques et émotionnelles
• Se faire accompagner par un avocat spécialisé permet de sécuriser sa démarche

Maître Laguoue Louis et son cabinet d'avocats à Nantes et Saint-Nazaire sont à votre écoute pour vous accompagner dans cette étape cruciale de votre vie. Forts d'une solide expérience en droit de la famille, nous saurons comprendre vos motivations profondes et vous aider à construire une demande solide pour faire valoir vos droits. Notre expertise couvre tous les aspects juridiques d'un changement de nom, de la constitution du dossier jusqu'à l'éventuel recours en cas de refus. Avec nous à vos côtés, transformez votre désir de changement en une réalité juridique !